Arrangement régional relatif au service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure
Cet Arrangement régional a été signé à Bâle le 6 avril 2000. Les pays suivants, principalement des états riverains du Rhin et du Danube, ont signé cet Arrangement : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la France, la Hongrie, le Luxembourg, la Moldavie, les Pays-Bas, la Pologne, la République fédérale de Yougoslavie, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie et la Suisse.
En vue d'établir des principes et des règles de sécurité communs pour les personnes et les marchandises sur les voies de navigation intérieure, et considérant que l'harmonisation du service radiotéléphonique contribuera à une navigation plus sûre sur les voies de navigation intérieure, en particulier dans des conditions météorologiques défavorables, les délégués des administrations des pays susmentionnés se sont réunis conformément aux dispositions de l'article S6 du Règlement des radiocommunications de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) pour adopter les dispositions suivantes.
Cet arrangement régional a fait l'objet d'un certain nombre de modifications le 16 novembre 2003. Vous trouverez ci-dessous les principaux points de cet Arrangement. Les modifications effectuées le 16 novembre 2003 sont indiquées en italique.
Chapitre Ier : Terminologie
Chapitre II : Dispositions générales relatives au fonctionnement du service
- Dispositions administratives concernant les stations de bateau
- Utilisation des fréquences
- Caractéristiques opérationnelles et techniques des appareils radioélectriques des stations de bateau
- Procédures d'utilisation
Chapitre III : Application de l'Arrangement
- Administration et Approbation de l'Arrangement
- Exécution de l'Arrangement
- Adhésion à l'Arrangement
- Révision de l'Arrangement
- Modification des Annexes
- Dénonciation de l'Arrangement
- Coordination des assignations de fréquences
- Notification de cet arrangement auprès de l'UIT
Chapitre IV : Dispositions finales
Administrations contractantes
- Annexe 1 Dispositions administratives concernant les stations de bateau
- Annexe 2 Tableau des voies, fréquences d'émission, puissance apparente rayonnée (PAR), puissance de sortie (PSE)et réseaux pour les voies de navigation intérieure
tableau 1: ajout notes de bas de page s) et t) à la voie 70 concernant l'utilisation du DSC
tableau 2: ajout note de bas de page d) utilisation des voies UHF
point 3.2: puissance de sortie pour l'équipement VHF portable
- Annexe 3 Caractéristiques opérationnelles et techniques des équipements
ajout de la note de bas de page f) concernant l'utilisation du DSC
suppression du point 3.4
- Annexe 4 Dispositions concernant les procédures d'utilisation
- Annexe 5 Dispositions concernant l'acquisition, la délivrance et la reconnaissance mutuelle des certificats d'opérateurs radio pour l'utilisation des stations de bateau
modification du texte concernant les certificats d'examen
- Annexe 6 (nouveau): ajout - la base de données d'identification des navires
- Recommandation N° 4 (nouveau): ajout concernant les programmes d'examen harmonisés
Cet accord remplace la version de l'Arrangement Régional relatif au service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure du 1er août 2000 et du 25 janvier 1996.